Notaire en droit des sociétés à Chalon-Sur-Saône, Beaune
Vous êtes chef d'entreprise, en passe de céder votre société ou de racheter un fonds de commerce ? Vous avez besoin de conseils sur le statut juridique à donner à votre jeune entreprise ? Un notaire à Chalon-Sur-Saône compétent peut vous y aider.
Pour un statut juridique adapté
Fiscalité, patrimoine individuel et couverture sociale sont trois données majeures à considérer avec sérieux : c'est par elles que le statut juridique de votre société sera défini. SARL, SA ou micro-entreprise ne fonctionnent pas de la même façon, et présentent toutes leur lot d'avantages et d'inconvénients à prendre en compte. Votre notaire à Chalon-Sur-Saône, au fait du droit des sociétés, sera un appui dont les conseils vous éclaireront sur la marche à suivre, pour la protection de votre entreprise, celle de vos salariés et la vôtre propre.
À titre d'exemple : si vous êtes entrepreneur individuel, vos charges sociales sont soumises à un régime moins contraignant que celui qui s'applique à une SARL ; mais le montant inscrit sur votre déclaration d’impôts sur le revenu sera probablement plus élevé que celui de l'impôt sur les sociétés. De même, vous jouissez d'une moins bonne protection sociale qu'un salarié ou un dirigeant d'entreprise "classique".
Notaire pour cession de fonds et transmission à Chalon-Sur-Saône, Beaune
Très complexes à gérer administrativement, la cession et le rachat d'un fonds de commerce requièrent l'assistance et les conseils de votre notaire : le non-respect d'un seul point des obligations légales peut être lourd de conséquences, jusqu'à entraîner la nullité de la cession.
La transmission d'entreprise ne s'improvise pas, et doit être méthodiquement envisagée pour assurer la continuité de ce que vous vous apprêtez à transmettre. Une question ? Demandez conseil à votre notaire à Chalon-Sur-Saône.
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